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Actu - Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/04/2018 )



Actu - Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
Compte tenu de l’essor du recours à la biométrie dans les services du quotidien fournis aux usagers et consommateurs (utilisation de la reconnaissance faciale pour le déverrouillage d’ordiphones ou la récupération de photographies, celle de l’empreinte digitale pour permettre l’accès à un équipement sportif par exemple), la CNIL précise les orientations de sa doctrine en la matière.

L’objectif est de limiter les risques liés aux traitements biométriques tout en garantissant aux personnes les utilisant la maitrise de leurs données personnelles. Ces lignes intègrent les principes de protection des données dès la conception et par défaut ("privacy by design" et "privacy by default") qui entrent en application le 25 mai 2018 avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

La biométrie à destination du grand public, quelles sont les règles ?
- Justifier d’un besoin spécifique
- Laisser la personne libre d’y recourir ou de choisir un dispositif alternatif
- Maintenir les données biométriques sous le contrôle exclusif de la personne concernée

Des exceptions limitées et motivées
Ces principes constituent un standard auquel des dérogations peuvent être envisagées. Celles-ci doivent néanmoins être expliquées et valablement justifiées par le responsable de traitement, dans le cadre d’une étude d’impact sur la vie privée notamment, au regard d’éléments de contexte et de garanties déployées pour protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement biométrique.

CNIL - 2018-04-10


 











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