L’objectif du Gouvernement est de rendre le bonus écologique plus efficace sur le plan environnemental. Jusqu’à présent, ce dispositif n’intègre pour seul critère environnemental que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage. Cette approche ne permet pas la prise en compte de l’impact environnemental global des voitures électriques lié à leur mode de production.
Conditionner le bonus écologique à un score environnemental
Le Gouvernement souhaite élargir le conditionnement du bonus écologique à l’empreinte carbone de production des véhicules électriques. En ce sens, un projet de décret sur les voitures particulières neuves électriques propose d’adosser l’éligibilité au bonus écologique à un score environnemental minimal lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur route.
Participez à la consultation publique du 28 juillet au 25 août 2023 pour donner votre avis
Une méthodologie pour calculer le score environnemental
L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a rédigé un projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur minimale à atteindre pour que le véhicule soit éligible au bonus écologique.
MINEFI >> Communiqué complet
Conditionner le bonus écologique à un score environnemental
Le Gouvernement souhaite élargir le conditionnement du bonus écologique à l’empreinte carbone de production des véhicules électriques. En ce sens, un projet de décret sur les voitures particulières neuves électriques propose d’adosser l’éligibilité au bonus écologique à un score environnemental minimal lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur route.
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Une méthodologie pour calculer le score environnemental
L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a rédigé un projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur minimale à atteindre pour que le véhicule soit éligible au bonus écologique.
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