Actu - Bonus écologique : lancement d’une consultation publique sur l’achat des véhicules électriques

L’objectif du Gouvernement est de rendre le bonus écologique plus efficace sur le plan environnemental. Jusqu’à présent, ce dispositif n’intègre pour seul critère environnemental que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage. Cette approche ne permet pas la prise en compte de l’impact environnemental global des voitures électriques lié à leur mode de production.

Conditionner le bonus écologique à un score environnemental
Le Gouvernement souhaite élargir le conditionnement du bonus écologique à l’empreinte carbone de production des véhicules électriques. En ce sens, un projet de décret sur les voitures particulières neuves électriques propose d’adosser l’éligibilité au bonus écologique à un score environnemental minimal lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur route.
Participez à la consultation publique du 28 juillet au 25 août 2023 pour donner votre avis

Une méthodologie pour calculer le score environnemental
L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a rédigé un projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur minimale à atteindre pour que le véhicule soit éligible au bonus écologique.

MINEFI >> Communiqué complet

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