Des dérogations à l'interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C'est ce que rappelle la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016…
Service Public - 2016-03-07
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10428
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