Si la loi de finances, la mère des lois dans le jargon politique, occupe traditionnellement l’essentiel du calendrier parlementaire automnal, son élaboration par le gouvernement débute dès le début de l’année précédente .
Sommaire
- Des contraintes financières exceptionnelles
- Projet de loi dans les limbes
- Une course contre la montre
- Pas de taxation sans représentation
- Bataille de chiffonniers en perspective
- Quels scénarios en cas de rejet de la loi de finances ?
- L’arme fatale : l’article 16
Source - The Conversation
Sommaire
- Des contraintes financières exceptionnelles
- Projet de loi dans les limbes
- Une course contre la montre
- Pas de taxation sans représentation
- Bataille de chiffonniers en perspective
- Quels scénarios en cas de rejet de la loi de finances ?
- L’arme fatale : l’article 16
Source - The Conversation