La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 196 "parties", les parties prenantes à la Convention (195 États plus l’Union européenne en tant qu’institution).
Cette convention cadre est une convention universelle de principe, qui reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.
La Conférence des parties (COP) constitue l’organe suprême de la convention…
Service Public - 2015-02-24
http://www.service-public.fr/actualites/007526.html
Cette convention cadre est une convention universelle de principe, qui reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.
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