Aménagement du territoire

Actu - Canal Seine-Nord Europe : Alain Vidalies salue la délibération de la Région Hauts-de-France sur le protocole financier

Article ID.CiTé du 11/07/2016


Ce protocole financier acte le principe d’un partage à 50% entre l’Etat et les collectivités, déduction faite des crédits européens. Il pose les bases de la gouvernance de la société de projet qui sera composée de membres issus de l’Etat et des collectivités locales.


Le Canal Seine-Nord bénéficiera ainsi d’une gouvernance moderne et responsable, à même de prendre en compte les spécificités du projet sur les territoires et ses atouts pour le développement économique. 

La France a obtenu en juillet 2015 un engagement financier de l’Europe à hauteur de 40% du coût des travaux. Le "grant agreement" avec la Commission européenne a été signé en décembre 2015 et les premiers versements ont déjà été effectués.

L’ordonnance de création de la société de projet, prise par le Gouvernement le 21 avril 2016, dote le Canal Seine-Nord Europe d’une structure de maitrise d’ouvrage dédiée, regroupant l’Etat et les collectivités locales, pour un portage et une gouvernance partagés….

MEEM - 2016-007-08