Le projet de document unique de marché européen (Dume) soumis à consultation publique est jugé trop compliqué pour les petites entreprises. La Capeb appelle à davantage de simplification.
L’idée partait d’un bon sentiment : il faut simplifier l’accès des entreprises à la commande publique en Europe. La Direction des affaires juridiques de Bercy a ouvert en janvier une consultation sur le fameux projet de document unique de marché européen (Dume) élaboré par Bruxelles. Ce document unique doit remplacer les multiples certificats et attestations que les opérateurs économiques doivent fournir lorsqu’ils candidatent aux marchés publics dans l’UE…
RP - Le Moniteur/Bénédicte Rallu - 2015-01-28
L’idée partait d’un bon sentiment : il faut simplifier l’accès des entreprises à la commande publique en Europe. La Direction des affaires juridiques de Bercy a ouvert en janvier une consultation sur le fameux projet de document unique de marché européen (Dume) élaboré par Bruxelles. Ce document unique doit remplacer les multiples certificats et attestations que les opérateurs économiques doivent fournir lorsqu’ils candidatent aux marchés publics dans l’UE…
RP - Le Moniteur/Bénédicte Rallu - 2015-01-28