Toutefois, cette décision, qui concerne strictement les relations financières Etat-entreprises, obligera le législateur à en prendre acte et à proposer un nouveau dispositif pour 2018. La question sera de nouveau celle de la capacité des entreprises à mettre en place des pratiques d’optimisation.
Par ailleurs, il conviendra d’être attentif à la situation de la part des collectivités territoriales en cas de révision du dégrèvement. Le taux de 1,5% pourrait être menacé. C’est donc à moyen-terme que se situe le danger…
APVF - 2017-06-22
Par ailleurs, il conviendra d’être attentif à la situation de la part des collectivités territoriales en cas de révision du dégrèvement. Le taux de 1,5% pourrait être menacé. C’est donc à moyen-terme que se situe le danger…
APVF - 2017-06-22