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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Changement de prénom en mairie

Rédigé par ID CiTé le 23/02/2017



L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil communaux sur l’ensemble des compétences qui leur ont été transférées en matière d’état civil, et plus particulièrement concernant le changement de prénom, mesure applicable depuis mi-novembre 2016. 

Une relance avait également été effectuée auprès de son cabinet le 2 février et la circulaire concernant le changement de prénom vient d’être adressée à l’AMF le 21 février 2017

AMF - 2017-02-21






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

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