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Energies

Actu - Chauffage urbain - La Cour des Comptes préconise davantage d’implication des collectivités

Rédigé par ID CiTé le 08/09/2021



Actu - Chauffage urbain - La Cour des Comptes préconise davantage d’implication des collectivités
Ce rapport constate que le mode de chauffage dit «urbain» ou «réseau de chaleur» est une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée. Il analyse la manière dont les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, mettent en œuvre l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.
Cet objectif vise à atteindre une production de chaleur renouvelable représentant 3,4 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2030.


Au sommaire
Un développement insuffisant de la chaleur en réseau produite à partir d’énergies renouvelables
- Un service public dont la planification et le pilotage par les collectivités locales doivent être améliorés
- Le besoin d’une meilleure information sur les données économiques du chauffage urbain
- Des mesures de soutien au développement du chauffage urbain pouvant être rationalisées et renforcées

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La Cour formule huit recommandations
 pour accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur, mieux prendre en considération les usagers de ce service public et enfin rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur.

Orientation n° 1 : accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur
1.Conditionner les aides du fonds chaleur pour la création de nouveaux réseaux de chaleur à la réalisation d’un diagnostic multi-énergie (DGEC, DGCL et ADEME - Agence de la transition écologique, 2025);
7.Identifier les réseaux de chaleur concernés par le système communautaire d’échange de quotas d’émission et élaborer pour ces réseaux un plan d’action en faveur d’un approvisionnement moins émetteur de gaz à effet de serre (DGEC, immédiat);


Orientation n°2 : mieux prendre en considération les usagers de ce service public
2.Rendre obligatoire pour chaque réseau local la création d’un comité des usagers (DGCL, 2021);
3.Inscrire dans le CGCT l’obligation pour les propriétaires de réseaux de chaleur et de froid d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en vue de sa présentation devant l’assemblée délibérante et devant le comité des usagers (DGCL, 2021);
4.Revoir par voie législative pour les bailleurs et les locataires sociaux et privés les règles relatives au partage de l’amortissement des coûts de raccordement à un réseau de chaleur (DGEC, DHUP, DGCL 2021);


Orientation n° 3 : rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur
5.Attribuer de plein droit l’exercice de la compétence de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000  habitants (DGCL, 2021) ;
6.Inclure dans l’enquête administrative annuelle sur les réseaux de chaleur les données économiques actuellement demandées dans l’enquête statistique annuelle et en améliorer la diffusion (CGDD et DGEC, immédiat);
8.Compléter le code de l’urbanisme pour appliquer aux réseaux de chaleur les dispositions relatives au développement des réseaux de distribution du gaz et de l’électricité dans les opérations d’aménagement (DGEC, DHUP, immédiat)

COUR DES COMPTES  >> Rapport

Synthèse








 
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