Affaires juridiques

Actu. / Choc de simplification ou choc de complexification ?

Article ID.CiTé du 23/12/2014



Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel une nouvelle loi de simplification qui comporte 59 articles et créé de nombreux nouveaux régimes particuliers. Les lois sur la simplification se suivent pour un résultat incertain. Analyse des limites du choc de simplification en cours
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-21