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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Club DSP, un nouveau guide juridique sur les concessions de services et la délégation de service public

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/04/2022 )



Actu - Club DSP, un nouveau guide juridique sur les concessions de services et la délégation de service public
Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement.

Les secteurs d’activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d’équipements touristiques, culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d’eau, la gestion des remontées mécaniques, l’énergie, la mobilité, la gestion de centres thermaux, etc.

Outil indispensable pour accompagner les Epl au renouvellement de leur contrat de Dsp, la FedEpl publie un 
guide détaillé portant sur les concessions de services .

Ce guide sur la DSP a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins.

Les EPL
 >> Communiqué complet

 











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