Extraits: "…Avec la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la première pierre du chantier de transposition des directives européennes de 2014 sur les marchés publics et les concessions est posée. Elle sera suivie de la publication d’une ordonnance sur les concessions et des décrets et arrêtés d’application.
Que les acheteurs et les entreprises nous pardonnent : après trois codes des marchés publics dans la première moitié des années 2000, un peu de stabilité aurait été apprécié. Qu’en est-il de la nécessaire stabilité de la règle de droit ? Quelle attention est portée au coût engendré par ces changements ?
Ce n’est pas par goût du changement qu’a été engagé ce chantier, mais bien sous l’effet d’une obligation: la transposition des nouvelles directives.
Fallait-il pour autant tout changer ? Les nouvelles directives apportent de nombreuses améliorations mais ne révolutionnent pas le droit de la commande publique. Pourquoi ne pas se contenter de changer là où les règles européennes changent ?...
Ministère de l'Economie/DAJ- 2015-09-11
Que les acheteurs et les entreprises nous pardonnent : après trois codes des marchés publics dans la première moitié des années 2000, un peu de stabilité aurait été apprécié. Qu’en est-il de la nécessaire stabilité de la règle de droit ? Quelle attention est portée au coût engendré par ces changements ?
Ce n’est pas par goût du changement qu’a été engagé ce chantier, mais bien sous l’effet d’une obligation: la transposition des nouvelles directives.
Fallait-il pour autant tout changer ? Les nouvelles directives apportent de nombreuses améliorations mais ne révolutionnent pas le droit de la commande publique. Pourquoi ne pas se contenter de changer là où les règles européennes changent ?...
Ministère de l'Economie/DAJ- 2015-09-11