Le renforcement des exigences environnementales en faveur de la transition écologique et du développement de l’économie circulaire a considérablement impacté les investissements à porter par les intercommunalités. En parallèle, la production de déchets a connu une forte croissance.
Enfin, les intercommunalités doivent composer avec une augmentation de la fiscalité sur les déchets (la TGAP).
Ce focus a vocation à dresser un état des lieux des nombreux défis à relever et présenter des pistes d’évolutions en faveur d’un rééquilibrage du financement de ce service public essentiel.
Ce focus aborde :
- Le cadre d’action et le rôle des intercommunalités en matière de prévention et de gestion des déchets
- Les grands enjeux et quelques chiffres nationaux relatifs aux besoins financiers ;
- Le fonctionnement des dispositifs de financement du SPGD et leurs limites ;
- Les propositions d’Intercommunalités de France en matière de financement du SPGD.
Intercommunalité de France >> Focus Environnement
Enfin, les intercommunalités doivent composer avec une augmentation de la fiscalité sur les déchets (la TGAP).
Ce focus a vocation à dresser un état des lieux des nombreux défis à relever et présenter des pistes d’évolutions en faveur d’un rééquilibrage du financement de ce service public essentiel.
Ce focus aborde :
- Le cadre d’action et le rôle des intercommunalités en matière de prévention et de gestion des déchets
- Les grands enjeux et quelques chiffres nationaux relatifs aux besoins financiers ;
- Le fonctionnement des dispositifs de financement du SPGD et leurs limites ;
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