Les règles de construction portent sur des enjeux majeurs tels que la santé, le confort et la sécurité des occupants. Le Cerema, expert dans plusieurs domaines liés à ces règles, accompagne l’Etat dans la mise en œuvre et la vérification de celles-ci.
Dans le cadre du contrôle des règles de la construction (CRC) effectué dans les logements neufs par des contrôleurs de l’État, le taux global de non-conformités reste encore très élevé, autour de 75 %. Et parmi ces non-conformités, un certain nombre sont récurrentes et portent sur l’accessibilité des bâtiments.
Il y a donc une nécessaire appropriation par tous ces acteurs du respect des dispositions réglementaires : chaque intervenant doit être parfaitement informé des objectifs attendus et être garant de la qualité d’exécution de sa mission.
Plateforme documentaire
Accessibilité des logements neufs:Comment éviter les non-conformités les plus récurrentes ?
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Dans le cadre du contrôle des règles de la construction (CRC) effectué dans les logements neufs par des contrôleurs de l’État, le taux global de non-conformités reste encore très élevé, autour de 75 %. Et parmi ces non-conformités, un certain nombre sont récurrentes et portent sur l’accessibilité des bâtiments.
Il y a donc une nécessaire appropriation par tous ces acteurs du respect des dispositions réglementaires : chaque intervenant doit être parfaitement informé des objectifs attendus et être garant de la qualité d’exécution de sa mission.
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