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Actu - Comment se passe la régularisation des charges après le départ du locataire ? Avec la CGL

Article ID.CiTé du 22/03/2023



Actu - Comment se passe la régularisation des charges après le départ du locataire ? Avec la CGL
Si vous êtes locataire dans un immeuble collectif, vous payez des provisions sur charges. Une fois par an, elles sont régularisées en fonction des dépenses réelles.

Au sommaire :
 - Si au moment de quitter les lieux, cette dernière n’a pas encore eu lieu, que se passe-t-il ?
 - Cette provision est retenue sur le montant du dépôt de garantie.
 - Quel est le délai de restitution de la quote-part une fois que la régularisation définitive a eu lieu ?
 - Et que peut faire un locataire dont le bailleur tarderait à restituer la provision ?

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