étude de mars 2024 , réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE), observe le poids des impôts de production (46% de la fiscalité directe des entreprises) sur le secteur du commerce de détail. L'étude évoque notamment les différences de statut et de traitement entre les commerces physiques, assujettis aux impôts fonciers, et les pure players (commerces exclusivement en ligne).
L'impôt de production est réparti en trois sous-secteurs :
- les charges sur les salaires et la main d'œuvre (18%) ;
- la taxation du capital (19%), qui comprend les taxes sur le foncier bâti et non bâti ;
- la taxation du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée (8%).
Au sommaire :
- Commerces de détail : quelle fiscalité ?
- Des impôts de production à des niveaux "tout à fait comparables"
Vie PubliqueDossier complet
L'impôt de production est réparti en trois sous-secteurs :
- les charges sur les salaires et la main d'œuvre (18%) ;
- la taxation du capital (19%), qui comprend les taxes sur le foncier bâti et non bâti ;
- la taxation du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée (8%).
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- Commerces de détail : quelle fiscalité ?
- Des impôts de production à des niveaux "tout à fait comparables"
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