Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité de nos territoires, particulièrement en milieu rural.
Afin de soutenir ces fêtes locales, la Sacem et l’AMF viennent de conclure un nouvel accord permettant d’étendre le forfait de droit d’auteur mis en place en 2012.
Ce dispositif était réservé aux communes jusqu’à 2000 habitants. Il est désormais étendu aux associations qui organisent, pour leur commune, ces manifestations traditionnelles offertes à la population.
Sont ainsi concernées les associations de bénévoles, sans but lucratif, domiciliées sur le territoire de la commune qui assurent l’organisation de ces festivités.
Se reporter aux conditions disponibles dans votre espace réservé AMF.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la délégation Sacem la plus proche de chez vous.
SACEM - 2015-08-14
Afin de soutenir ces fêtes locales, la Sacem et l’AMF viennent de conclure un nouvel accord permettant d’étendre le forfait de droit d’auteur mis en place en 2012.
Ce dispositif était réservé aux communes jusqu’à 2000 habitants. Il est désormais étendu aux associations qui organisent, pour leur commune, ces manifestations traditionnelles offertes à la population.
Sont ainsi concernées les associations de bénévoles, sans but lucratif, domiciliées sur le territoire de la commune qui assurent l’organisation de ces festivités.
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SACEM - 2015-08-14