À l'occasion du 106e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, jeudi 21 novembre 2024, le Premier ministre a souligné le rôle de partenaire des autorités locales.
Le Premier ministre réaffirme son engagement envers les maires et les collectivités, reconnaissant leurs défis tout en appelant à une coopération renforcée pour répondre aux enjeux nationaux et locaux.
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SYNTHESE DES PRINCIPAUX POINTS ABORDES DANS LE DISCOURS
L'Importance des Maires et des Collectivités
Reconnaissance des élus locaux : Les maires sont salués pour leur rôle fondamental en tant que représentants de l'État sur le terrain et pour leur contribution à la stabilité de la République.
Diversité des communes : Un hommage particulier est rendu à l'engagement des maires des territoires d'Outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie, qui traverse des difficultés économiques et sociales majeures.
Dialogue État-Collectivités : Le Premier ministre insiste sur l'importance d'un contact direct et franc entre l'État et les élus locaux pour surmonter les défis actuels.
Décentralisation et liberté des collectivités
Retour à l'esprit de décentralisation : Le discours met l'accent sur le besoin de redonner aux communes une véritable liberté d'action en réduisant les contraintes normatives et en leur permettant d’adapter les règles à leur contexte spécifique.
Réforme normative : Réduction des lois détaillées et bavardes, laissant plus de marges d’interprétation et d’adaptation aux collectivités.
Analyse et suppression de la surtransposition des directives européennes qui créent des normes inutiles ou désavantageuses.
Création de lois-cadres pour définir des objectifs clairs tout en laissant aux collectivités la responsabilité de les adapter à leur contexte.
Objectif de simplification : Des mesures seront prises pour limiter l’inflation normative et réorganiser les processus de décision au niveau local.
Budget et finances publiques
Engagement envers les collectivités :
Des ajustements budgétaires sont annoncés, comme la suppression du caractère rétroactif de certaines mesures fiscales, afin de protéger les investissements locaux.
Les fonds prélevés pour des économies seront reversés aux collectivités contributrices après un délai, garantissant une gestion équitable.
Exemples de réformes ciblées
Gestion de l'eau et de l'assainissement : Les communes ne seront plus obligées de transférer ces compétences aux intercommunalités. Elles auront la liberté de choisir la meilleure solution adaptée à leurs réalités locales, que ce soit une mutualisation ou une gestion communale.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) :L’objectif de préserver les terres agricoles et naturelles d’ici 2050 est maintenu, mais des adaptations sont prévues pour répondre aux besoins locaux.
Des règles seront assouplies, comme l’exclusion des jardins pavillonnaires des surfaces artificialisées, pour permettre plus de souplesse dans les projets de construction.
Une révision législative est prévue pour que ces mesures soient opérationnelles dès le premier semestre 2025.
Prévention des risques climatiques : Les maires, en lien avec les préfets, joueront un rôle central dans l’élaboration de plans locaux pour rendre les territoires plus résilients face aux crises climatiques.
Des efforts seront faits pour améliorer la couverture assurantielle des biens publics contre les catastrophes naturelles.
Sécurité locale :Les maires seront pleinement associés aux plans d’action départementaux pour la sécurité.
Une réforme du cadre juridique des polices municipales sera discutée pour mieux intégrer leur rôle dans les politiques de sécurité.
Simplification et soutien aux élus
Statut de l’élu : Une réforme majeure sera proposée début 2025 pour reconnaître pleinement le rôle des élus, faciliter leur articulation avec la vie professionnelle et valoriser leur engagement.
Une réflexion est ouverte sur des sujets sensibles comme l’interdiction du cumul des mandats ou l’extension du scrutin de liste aux petites communes.
Projets bloqués : Le programme « France Simplification » est lancé pour débloquer rapidement des projets locaux entravés par des obstacles administratifs ou normatifs.
Le pouvoir de dérogation des préfets sera renforcé pour permettre des adaptations locales sans attendre une modification législative.
Coordination administrative : Les services de l’État seront réorganisés pour réduire les lourdeurs administratives. Un fonds unique pour l’investissement local sera créé, avec un guichet unique pour simplifier les démarches.
Vision pour l’avenir
Rôle des communes dans le renouveau démocratique : Les communes sont perçues comme des institutions modernes et essentielles pour renforcer le lien social et l’action publique.
Plan de progrès gouvernemental : Une feuille de route comprenant une cinquantaine d'actions sera dévoilée début 2025, visant à améliorer l’attractivité, la sécurité, et les services publics.
Premier Ministre - Intervention au Congrès des Maires 2024
Le Premier ministre réaffirme son engagement envers les maires et les collectivités, reconnaissant leurs défis tout en appelant à une coopération renforcée pour répondre aux enjeux nationaux et locaux.
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SYNTHESE DES PRINCIPAUX POINTS ABORDES DANS LE DISCOURS
L'Importance des Maires et des Collectivités
Reconnaissance des élus locaux : Les maires sont salués pour leur rôle fondamental en tant que représentants de l'État sur le terrain et pour leur contribution à la stabilité de la République.
Diversité des communes : Un hommage particulier est rendu à l'engagement des maires des territoires d'Outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie, qui traverse des difficultés économiques et sociales majeures.
Dialogue État-Collectivités : Le Premier ministre insiste sur l'importance d'un contact direct et franc entre l'État et les élus locaux pour surmonter les défis actuels.
Décentralisation et liberté des collectivités
Retour à l'esprit de décentralisation : Le discours met l'accent sur le besoin de redonner aux communes une véritable liberté d'action en réduisant les contraintes normatives et en leur permettant d’adapter les règles à leur contexte spécifique.
Réforme normative : Réduction des lois détaillées et bavardes, laissant plus de marges d’interprétation et d’adaptation aux collectivités.
Analyse et suppression de la surtransposition des directives européennes qui créent des normes inutiles ou désavantageuses.
Création de lois-cadres pour définir des objectifs clairs tout en laissant aux collectivités la responsabilité de les adapter à leur contexte.
Objectif de simplification : Des mesures seront prises pour limiter l’inflation normative et réorganiser les processus de décision au niveau local.
Budget et finances publiques
Engagement envers les collectivités :
Des ajustements budgétaires sont annoncés, comme la suppression du caractère rétroactif de certaines mesures fiscales, afin de protéger les investissements locaux.
Les fonds prélevés pour des économies seront reversés aux collectivités contributrices après un délai, garantissant une gestion équitable.
Exemples de réformes ciblées
Gestion de l'eau et de l'assainissement : Les communes ne seront plus obligées de transférer ces compétences aux intercommunalités. Elles auront la liberté de choisir la meilleure solution adaptée à leurs réalités locales, que ce soit une mutualisation ou une gestion communale.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) :L’objectif de préserver les terres agricoles et naturelles d’ici 2050 est maintenu, mais des adaptations sont prévues pour répondre aux besoins locaux.
Des règles seront assouplies, comme l’exclusion des jardins pavillonnaires des surfaces artificialisées, pour permettre plus de souplesse dans les projets de construction.
Une révision législative est prévue pour que ces mesures soient opérationnelles dès le premier semestre 2025.
Prévention des risques climatiques : Les maires, en lien avec les préfets, joueront un rôle central dans l’élaboration de plans locaux pour rendre les territoires plus résilients face aux crises climatiques.
Des efforts seront faits pour améliorer la couverture assurantielle des biens publics contre les catastrophes naturelles.
Sécurité locale :Les maires seront pleinement associés aux plans d’action départementaux pour la sécurité.
Une réforme du cadre juridique des polices municipales sera discutée pour mieux intégrer leur rôle dans les politiques de sécurité.
Simplification et soutien aux élus
Statut de l’élu : Une réforme majeure sera proposée début 2025 pour reconnaître pleinement le rôle des élus, faciliter leur articulation avec la vie professionnelle et valoriser leur engagement.
Une réflexion est ouverte sur des sujets sensibles comme l’interdiction du cumul des mandats ou l’extension du scrutin de liste aux petites communes.
Projets bloqués : Le programme « France Simplification » est lancé pour débloquer rapidement des projets locaux entravés par des obstacles administratifs ou normatifs.
Le pouvoir de dérogation des préfets sera renforcé pour permettre des adaptations locales sans attendre une modification législative.
Coordination administrative : Les services de l’État seront réorganisés pour réduire les lourdeurs administratives. Un fonds unique pour l’investissement local sera créé, avec un guichet unique pour simplifier les démarches.
Vision pour l’avenir
Rôle des communes dans le renouveau démocratique : Les communes sont perçues comme des institutions modernes et essentielles pour renforcer le lien social et l’action publique.
Plan de progrès gouvernemental : Une feuille de route comprenant une cinquantaine d'actions sera dévoilée début 2025, visant à améliorer l’attractivité, la sécurité, et les services publics.
Premier Ministre - Intervention au Congrès des Maires 2024