Lors de la Commission Aménagement qui s’est réunie le 14 novembre dernier, un rappel a été effectué sur les études engagées pour les années 2024 et 2025 au département aménagement & immobilier d’entreprise : les nouvelles modalités de financement des Epl d’aménagement et de leurs opérations ; les coopérations régionales ; les modalités de coopération entre Sem d’aménagement et bailleurs sociaux ; la requalification des entrées de ville, en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po Paris.
Enfin, la SCET a présenté les principales conclusions de l’étude réalisée sur l’état des lieux des Epl d’aménagement en France, à l’initiative de la FedEpl et de la Banque des Territoires.
Une commission et trois temps forts
- Un point législatif sur la compensation foncière et la renaturation
- Un exposé concernant la prise en compte de l’état des sols pour optimiser et arbitrer la désartificialisation dans un projet d’aménagement
- Un retour sur les problématiques croissantes de garanties d’emprunt octroyées par les collectivités, encadrées par la loi Galland
Source - Fed EPL
Enfin, la SCET a présenté les principales conclusions de l’étude réalisée sur l’état des lieux des Epl d’aménagement en France, à l’initiative de la FedEpl et de la Banque des Territoires.
Une commission et trois temps forts
- Un point législatif sur la compensation foncière et la renaturation
- Un exposé concernant la prise en compte de l’état des sols pour optimiser et arbitrer la désartificialisation dans un projet d’aménagement
- Un retour sur les problématiques croissantes de garanties d’emprunt octroyées par les collectivités, encadrées par la loi Galland
Source - Fed EPL