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Actu - Compétence mobilités des communautés de communes : des choix très marqués par les positions des régions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/03/2021 )



Actu - Compétence mobilités des communautés de communes : des choix très marqués par les positions des régions
À quelques jours de l’échéance du 31 mars fixée pour le transfert de la compétence «mobilités» aux communautés de communes, l’AdCF revient sur l’esprit de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et constate une assez forte disparité territoriale dans les intentions. Le fait explicatif majeur tient très largement au parti-pris des régions soit pour encourager la prise de compétences, soit pour au contraire la dissuader.

Alors que de fortes attentes se font jour en matière d’offres de mobilité, notamment dans les territoires peu denses, il s’agit désormais de couvrir l’ensemble du pays en autorités organisatrices. Celles-ci doivent être capables d’organiser un maillage de dessertes fines en tirant parti d’une diversification croissante des solutions modales tout en s’articulant avec les réseaux structurants ferroviaires, interurbains et scolaires consolidés par les régions ces dernières années.

La remontée potentielle de la compétence d’autorité organisatrice locale aux régions est l’ultime souplesse offerte par la LOM afin de poursuivre un objectif de couverture intégrale du territoire national par des autorités organisatrices tout en reconnaissant et respectant l’existence de situations territoriales diverses.

La démarche proposée a ainsi intégré de nombreuses variantes par rapport au cadre applicable aux autres catégories juridiques d’intercommunalités…

Source >>  
ADCF
Les ressources sur la compétence mobilités
 











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