De façon autoritaire, les articles 64 et 66 de la loi "NOTRe" ont transféré obligatoirement les compétences "eau et assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020. Au contraire, l’AMRF défend la liberté communale comme principe de base de la gestion pérenne des territoires.
Les Maires ruraux dénoncent la récurrente tentation technocratique de poursuivre cette méthode ultra contraignante qui étrangle la démocratie locale. Aucun argument sérieux ne vient étayer cet acte d’autorité dépossédant les communes de leur liberté de s’associer librement et volontairement pour gérer au mieux les compétences "eau et assainissement". Les élus dénoncent la faiblesse de l’argumentation des promoteurs zélés de l’intercommunalité contraignante, comme si les questions de fuites des réseaux ne pouvaient trouver réponse hors d’une intercommunalité forcée.
Transférer de manière obligatoire, c’est :
- réduire et mépriser le travail quotidien de milliers d’élus, présidents et gestionnaires de syndicats, et les considérer comme incapables de prendre en compte la réalité et les besoins locaux ;
- provoquer une complexité de gestion sans pareil, à l’inverse de l’objectif d’efficacité recherché ;
- le risque avéré de générer un surcoût - dénoncé par le rapport récent de la Cour des comptes qui stigmatise les surcoûts pérennes des fusions de régions, de syndicats, d’EPCI et de communes ;
- prendre le risque d’une gestion hasardeuse et coûteuse pour les citoyens sur des périmètres déconnectés des réalités géographiques ;
- porter un coup de boutoir supplémentaire contre le modèle démocratique et communal.
…
Vanik BERBERIAN - Président AMRF - 2017-12-05
Les Maires ruraux dénoncent la récurrente tentation technocratique de poursuivre cette méthode ultra contraignante qui étrangle la démocratie locale. Aucun argument sérieux ne vient étayer cet acte d’autorité dépossédant les communes de leur liberté de s’associer librement et volontairement pour gérer au mieux les compétences "eau et assainissement". Les élus dénoncent la faiblesse de l’argumentation des promoteurs zélés de l’intercommunalité contraignante, comme si les questions de fuites des réseaux ne pouvaient trouver réponse hors d’une intercommunalité forcée.
Transférer de manière obligatoire, c’est :
- réduire et mépriser le travail quotidien de milliers d’élus, présidents et gestionnaires de syndicats, et les considérer comme incapables de prendre en compte la réalité et les besoins locaux ;
- provoquer une complexité de gestion sans pareil, à l’inverse de l’objectif d’efficacité recherché ;
- le risque avéré de générer un surcoût - dénoncé par le rapport récent de la Cour des comptes qui stigmatise les surcoûts pérennes des fusions de régions, de syndicats, d’EPCI et de communes ;
- prendre le risque d’une gestion hasardeuse et coûteuse pour les citoyens sur des périmètres déconnectés des réalités géographiques ;
- porter un coup de boutoir supplémentaire contre le modèle démocratique et communal.
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Vanik BERBERIAN - Président AMRF - 2017-12-05