Aménagement du territoire

Actu - Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Article ID.CiTé du 07/04/2023



Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

Une note expose les différentes inscriptions comptables de la collecte et du reversement des dons selon les trois modalités suivantes :
- la comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au FACECO par les collectivités ;
- la gestion en régie de la collecte et du reversement des dons ;
- la collecte et le reversement des dons par le biais du financement participatif.

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