La CNIL a été consultée sur la conformité à la loi Informatique et Libertés d’un enregistrement dans le compteur de la courbe de charge des abonnés. Dans cette configuration, cette donnée ne quitte pas le domicile de l’abonné (enregistrement en local). Elle ne peut pas être transmise à des tiers (par exemple les fournisseurs d’énergie ou les sociétés commerciales proposant des travaux d’isolation ou de pose de fenêtres) sans le consentement des abonnés.
Cet enregistrement en local, qui s’inscrit dans la réflexion actuelle sur la transition énergétique, permettrait aux usagers de disposer à tout moment d’un historique de leurs consommations pour les aider à mieux maîtriser leur consommation d’énergie….
CNIL - 2015-11-30