Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Aménagement du territoire

Actu - Conférence des territoires : Édouard Philippe justifie le choix "respectueux" de l’encadrement des dépenses

Mis en ligne par ID CiTé le 13/07/2018



Boudée par l’association des Régions, des Départements et une partie de l’association des maires, la conférence des territoires s’est, néanmoins, tenue ce jeudi à Paris. Édouard Philippe et Nathalie Loiseau, ministre en charge des affaires européennes avaient donc la lourde charge de donner, à distance, des gages aux élus locaux. 

Près de 230 collectivités ont déjà signé les contrats avec l’État 
En ce qui concerne les contrats financiers destinés à encadrer les dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, Édouard Philippe a reconnu "qu’il y avait un peu d’agacement" chez certains mais selon lui "c’est infiniment plus respectueux qu’une diminution brutale et non discutée des dotations". "Je suis intimement convaincu que cette logique contractuelle de maîtrise de la dépense publique sera féconde" a-t-il indiqué avant de préciser que sur les 322 collectivités cibles, "près de 230" avaient déjà signé les contrats avec l’État : "La quasi-totalité des communes, un peu moins de la moitié des départements et un grand nombre des régions".

Pour Gérard Larcher, certains élus locaux "ont senti qu’on leur mettait l’épée dans les reins"
À la tribune, le président du Sénat, Gérard Larcher a tempéré l’enthousiasme de l’exécutif, et ce, même si la Haute assemblée était "favorable sur le principe" "à la mise en œuvre de la contractualisation financière", il la juge "trop verticale". (…)

Le Brexit et la crise migratoire sont les deux défis majeurs pour les territoires, cités par le Premier ministre mais aussi "la baisse drastique des moyens de la PAC imposée par la Commission". 
Les fonds européens en matière de cohésion seront l’objet dans les semaines et les mois qui viennent "d’une réflexion commune entre l’État et les collectivités locales : pour peser dans les négociations sur le montant budgétaire et la doctrine européenne sur l’utilisation de ces fonds" a-t-il annoncé.
Public Sénat /Simon Barbarit - 2018-07-12


Conférence nationale des territoires: l’erreur de diagnostic du premier ministre
Régions de France - 2018-07-12

Conférence nationale des territoires : pour l’APVF, il faut refonder le dialogue territorial
APVF - 2018-07-12

Conférence des Territoires : "Ce qui se joue là, c’est le droit constitutionnel des collectivités à s’administrer librement" estime Annie Genevard
Public Sénat - 2018-07-12




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement