Si les collectivités comprennent la nécessité de la contribution au redressement des finances publiques, elles demandent que cette contribution soit proportionnée à la place qu’elles occupent dans les finances publiques (7 % du déficit et de la dette publics en 2024) et tienne compte de leurs spécificités.
Intercommunalités de France rappelle également qu’un redressement pérenne des finances publiques nécessite d’engager des mesures structurelles portant sur l’ensemble des champs de l’action publique. Si les effets de ces réformes seront progressifs dans le temps, leur mise en œuvre ne doit pas être reportée.
Enfin, Intercommunalités de France rappelle qu’une réflexion sur la limitation des recettes locales ne pourra pas être envisagée à n’importe quelles conditions et qu’elle doit avoir pour corolaire l’engagement de mesures réellement significatives sur la limitation des dépenses subies par les collectivités.
Télécharger la Note de positions
Source - Intercommunalités de France
Intercommunalités de France rappelle également qu’un redressement pérenne des finances publiques nécessite d’engager des mesures structurelles portant sur l’ensemble des champs de l’action publique. Si les effets de ces réformes seront progressifs dans le temps, leur mise en œuvre ne doit pas être reportée.
Enfin, Intercommunalités de France rappelle qu’une réflexion sur la limitation des recettes locales ne pourra pas être envisagée à n’importe quelles conditions et qu’elle doit avoir pour corolaire l’engagement de mesures réellement significatives sur la limitation des dépenses subies par les collectivités.
Télécharger la Note de positions
Source - Intercommunalités de France