Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque.
Le consentement était déjà inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Il est renforcé par le RGPD et les conditions de son recueil sont précisées.
Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
- de changer d’avis librement.
Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.
Souvent mis en avant lors de la souscription et l’utilisation de services, notamment en ligne, il doit être recueilli dans des conditions particulières assurant sa validité.
CNIL - 2018-08-03
Le consentement était déjà inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Il est renforcé par le RGPD et les conditions de son recueil sont précisées.
Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
- de changer d’avis librement.
Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.
Souvent mis en avant lors de la souscription et l’utilisation de services, notamment en ligne, il doit être recueilli dans des conditions particulières assurant sa validité.
CNIL - 2018-08-03
Dans la même rubrique
-
Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous
-
RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
-
Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
-
Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités
-
Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)
Déconnexion
