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Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque.
Le consentement était déjà inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Il est renforcé par le RGPD et les conditions de son recueil sont précisées.
Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
- de changer d’avis librement.
Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.
Souvent mis en avant lors de la souscription et l’utilisation de services, notamment en ligne, il doit être recueilli dans des conditions particulières assurant sa validité.
CNIL - 2018-08-03
Le consentement était déjà inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Il est renforcé par le RGPD et les conditions de son recueil sont précisées.
Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
- de changer d’avis librement.
Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.
Souvent mis en avant lors de la souscription et l’utilisation de services, notamment en ligne, il doit être recueilli dans des conditions particulières assurant sa validité.
CNIL - 2018-08-03
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