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Domaines public et privé - Forêts

Actu. / Congrès de l’ANEM : les élus de la montagne soutiennent leurs collègues élus forestiers

Rédigé par ID CiTé le 04/11/2015




Aujourd’hui plus que jamais, les élus des Communes forestières sont légitimes et qualifiés pour remplir une fonction d’intermédiation entre les différents usagers de la forêt : ils ont une responsabilité en matière de sécurité, d’aménagement du territoire et sont attentifs à l’évolution du foncier forestier, notamment au morcellement de la forêt privée.

Enfin, les élus font face à des difficultés croissantes qui pèsent sur les Communes forestières : difficulté d’équilibre du budget communal, baisses accrues des dotations de l’Etat.

L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a adopté une motion qui demande à l’État d’intervenir pour :
- que le rôle indispensable de la forêt de montagne concernant les aménités et l’atténuation des risques soit clairement identifié et soutenu par les pouvoirs publics,
- que des moyens soient accordés aux collectivités et aux entreprises d’exploitation afin de permettre l’accroissement de la mobilisation des bois en zone de montagne et de résoudre la question du morcellement,
- que la loi et les règlements cessent de considérer dans l’exercice de la péréquation les ressources forestières communales comme des recettes fiscales,
- que la convention entre l’Etat, l’ONF et les Communes forestières, sur le financement du service de restauration des terrains en montagne (RTM) dont la négociation est en cours de finalisation, accorde à ce service les moyens de poursuivre ses missions et d’évoluer en adéquation avec l’augmentation constatée des aléas naturels.

FNCOFOR - 2015-10-30










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