Extraits du discours :
1/ Nous ne toucherons pas à la loi SRU.
2/ Le revenu d’éligibilité au logement social restera inchangé
3/ APL - Selon le gouvernement : "une erreur fondamentale a été commise il y a 40 ans. Il y a 40 ans, on a cru qu’il était bon de passer d’une aide à la construction à une aide à la personne. Je suis persuadé que beaucoup d’entre vous le pensent dans cette salle.
Le résultat, vous le connaissez : les APL sont touchés par 6,5 millions de bénéficiaires, pour un coût total de 18 milliards d’euros au total. Leur montant n’a cessé de croître. Nous avons donc créé depuis 40 ans, et nous nous en sommes satisfaits, un environnement où d’un côté nous n’avons pas assez aidé la construction et, de l’autre, nous avons mis le système sous perfusion avec des aides à la personne de plus en plus importantes.
A partir de ce constat, nous avons deux solutions : soit on se satisfait de la situation existante. C’est une option tout à fait envisageable. Les APL vont continuer à augmenter. Soit nous essayons de faire bouger les choses, ensemble.
Il ne s’agit en aucun cas de supprimer les APL mais d’inverser la courbe, d’aider davantage à la construction, d’aider les bâtisseurs à devenir de moins en moins dépendant des APL.
4/ Construire plus, mieux et moins cher.
- la libération du foncier pour bâtir des logements sociaux.
- lever les verrous en simplifiant résolument les normes de construction
- développement de la conception - réalisation afin de raccourcir les délais de production et de réduire les coûts tout en préservant la qualité architecturale des ouvrages.
5/ rendre pérenne la disposition visant à permettre la conception - réalisation par les bailleurs sociaux.
6/ Favoriser la construction en consolidant financièrement le secteur
- ne pas ponctionner les bailleurs. Il faut préserver et maintenir le modèle. La Cour des comptes propose notamment de mettre fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont vous bénéficiez, et qui représente 1 milliard d’euros pour les finances publiques. Ce n’est pas le chemin que nous avons pris. Pourquoi ? Parce que nous considérons que l’argent des bailleurs sociaux, à savoir celui de leurs locataires, doit rester au sein des bailleurs sociaux pour financer plus de construction.
- trouver des solutions utiles pour votre financement. Il faut améliorer la rentabilité des opérations pour les bailleurs sociaux en faisant deux choses.
1) Faire plus d’accession sociale, en tenant compte, pleinement, des difficultés, notamment des copropriétés. Il ne s’agit en aucun cas de vendre à des privés ou à des fonds. Il s’agit de permettre aux locataires du parc d’acquérir leur logement s’ils le souhaitent. Pourquoi ? Car cela permet d’améliorer le financement des opérations et donc de faire baisser les loyers dès lors que la valeur vénale des appartements ne sera plus égale à 0.
Cela permet de plus construire, car un logement vendu, c’est 2 à 3 de construits. C’est aussi la possibilité donnée aux occupants de pouvoir devenir propriétaires.
2) Il s’agit donc d’améliorer les conditions de financement des bailleurs pour leur permettre de mieux rentabiliser leurs opérations et donc à la fin, là aussi, de faire diminuer le coût des loyers pour leurs habitants. Comment ? Nous sommes prêts à étudier toutes les solutions : les allongements de prêt, le gel du Livret A, les prêts de Haut de Bilan, etc.
Venons-en aux APL.
"… on vous donne plus d’argent, plus de liberté de gestion, au plus près du terrain, mais ce gain, vous le redistribuez en baisse de loyers. Une baisse des loyers qui permet alors automatiquement de faire baisser les montants des APL. C’est cela et uniquement cela la réalité.
Nous proposons des solutions qui représentent des avantages financiers qui feront gagner plus d’argent aux bailleurs. Et ce gain sera redistribué en baisse de loyers.
Cela doit prendre en compte les différentes réalités financières au sein d’un même office et entre les offices. Tous les offices ne sont en effet pas dans la même situation. Il ne s’agit pas de rompre avec le modèle, il s’agit de l’améliorer.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-09-28
++++++++++++++++++++++
Le Mouvement Hlm demande le retrait des dispositions pour le logement social dans le PLF
Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s'oppose aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.
Le Mouvement Hlm confirme son refus de reprendre la discussion sur la base de ces dispositions. Elles mettent en péril le logement social et rendent totalement incompréhensible la stratégie du Gouvernement en matière de logement. Dans ces conditions, il n'y aura pas de "choc de l'offre".
Le Mouvement Hlm appelle au retrait immédiat de ces dispositions et décide d'alerter les élus locaux, les parlementaires et l'ensemble des locataires, sur les dispositions et leurs conséquences dramatiques.
USH - 2017-09-28
1/ Nous ne toucherons pas à la loi SRU.
2/ Le revenu d’éligibilité au logement social restera inchangé
3/ APL - Selon le gouvernement : "une erreur fondamentale a été commise il y a 40 ans. Il y a 40 ans, on a cru qu’il était bon de passer d’une aide à la construction à une aide à la personne. Je suis persuadé que beaucoup d’entre vous le pensent dans cette salle.
Le résultat, vous le connaissez : les APL sont touchés par 6,5 millions de bénéficiaires, pour un coût total de 18 milliards d’euros au total. Leur montant n’a cessé de croître. Nous avons donc créé depuis 40 ans, et nous nous en sommes satisfaits, un environnement où d’un côté nous n’avons pas assez aidé la construction et, de l’autre, nous avons mis le système sous perfusion avec des aides à la personne de plus en plus importantes.
A partir de ce constat, nous avons deux solutions : soit on se satisfait de la situation existante. C’est une option tout à fait envisageable. Les APL vont continuer à augmenter. Soit nous essayons de faire bouger les choses, ensemble.
Il ne s’agit en aucun cas de supprimer les APL mais d’inverser la courbe, d’aider davantage à la construction, d’aider les bâtisseurs à devenir de moins en moins dépendant des APL.
4/ Construire plus, mieux et moins cher.
- la libération du foncier pour bâtir des logements sociaux.
- lever les verrous en simplifiant résolument les normes de construction
- développement de la conception - réalisation afin de raccourcir les délais de production et de réduire les coûts tout en préservant la qualité architecturale des ouvrages.
5/ rendre pérenne la disposition visant à permettre la conception - réalisation par les bailleurs sociaux.
6/ Favoriser la construction en consolidant financièrement le secteur
- ne pas ponctionner les bailleurs. Il faut préserver et maintenir le modèle. La Cour des comptes propose notamment de mettre fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont vous bénéficiez, et qui représente 1 milliard d’euros pour les finances publiques. Ce n’est pas le chemin que nous avons pris. Pourquoi ? Parce que nous considérons que l’argent des bailleurs sociaux, à savoir celui de leurs locataires, doit rester au sein des bailleurs sociaux pour financer plus de construction.
- trouver des solutions utiles pour votre financement. Il faut améliorer la rentabilité des opérations pour les bailleurs sociaux en faisant deux choses.
1) Faire plus d’accession sociale, en tenant compte, pleinement, des difficultés, notamment des copropriétés. Il ne s’agit en aucun cas de vendre à des privés ou à des fonds. Il s’agit de permettre aux locataires du parc d’acquérir leur logement s’ils le souhaitent. Pourquoi ? Car cela permet d’améliorer le financement des opérations et donc de faire baisser les loyers dès lors que la valeur vénale des appartements ne sera plus égale à 0.
Cela permet de plus construire, car un logement vendu, c’est 2 à 3 de construits. C’est aussi la possibilité donnée aux occupants de pouvoir devenir propriétaires.
2) Il s’agit donc d’améliorer les conditions de financement des bailleurs pour leur permettre de mieux rentabiliser leurs opérations et donc à la fin, là aussi, de faire diminuer le coût des loyers pour leurs habitants. Comment ? Nous sommes prêts à étudier toutes les solutions : les allongements de prêt, le gel du Livret A, les prêts de Haut de Bilan, etc.
Venons-en aux APL.
"… on vous donne plus d’argent, plus de liberté de gestion, au plus près du terrain, mais ce gain, vous le redistribuez en baisse de loyers. Une baisse des loyers qui permet alors automatiquement de faire baisser les montants des APL. C’est cela et uniquement cela la réalité.
Nous proposons des solutions qui représentent des avantages financiers qui feront gagner plus d’argent aux bailleurs. Et ce gain sera redistribué en baisse de loyers.
Cela doit prendre en compte les différentes réalités financières au sein d’un même office et entre les offices. Tous les offices ne sont en effet pas dans la même situation. Il ne s’agit pas de rompre avec le modèle, il s’agit de l’améliorer.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-09-28
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Le Mouvement Hlm demande le retrait des dispositions pour le logement social dans le PLF
Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s'oppose aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.
Le Mouvement Hlm confirme son refus de reprendre la discussion sur la base de ces dispositions. Elles mettent en péril le logement social et rendent totalement incompréhensible la stratégie du Gouvernement en matière de logement. Dans ces conditions, il n'y aura pas de "choc de l'offre".
Le Mouvement Hlm appelle au retrait immédiat de ces dispositions et décide d'alerter les élus locaux, les parlementaires et l'ensemble des locataires, sur les dispositions et leurs conséquences dramatiques.
USH - 2017-09-28