Afin d'apporter "de la sérénité, de la constance, de la stabilité", le Premier ministre a annoncé qu'après promulgation du projet de loi sur la simplification, une ordonnance du Gouvernement viendra simplifier les transactions.
Cette simplification consistera notamment à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée afin de faciliter la mise en œuvre des dispositifs d’information des acquéreurs, d'alléger et d'accélérer le processus de remise des documents. Cela devrait également permettre d’alléger les frais de reprographie et de notification des actes. Une simplification est également envisagée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires d’habitation, comme les garages et caves, traitées actuellement à l’identique des lots d’habitation. Ces démarches de simplification s'enrichiront des propositions des professionnels.
Manuel Vallsa rappelé les grands axes du plan de relance du logement qui vise à relancer la construction et favoriser l'accession à la propriété et l'investissement locatif:
- un effort très important a été engagé en direction du parc social, car il a un rôle essentiel à jouer pour répondre à la demande ;
- le Gouvernement agit également sur le parc privé, en améliorant les modalités d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages modestes ou encore en favorisant l’investissement locatif via le dispositif qui porte désormais le nom de dispositif Pinel, et qui permet dorénavant aux investisseurs de choisir de s’engager pour des durées de six, neuf ou douze ans, et de louer à ses ascendants ou descendants ;
- l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs est également aligné sur celui des particuliers
Gouvernement - 2014-12-09
Cette simplification consistera notamment à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée afin de faciliter la mise en œuvre des dispositifs d’information des acquéreurs, d'alléger et d'accélérer le processus de remise des documents. Cela devrait également permettre d’alléger les frais de reprographie et de notification des actes. Une simplification est également envisagée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires d’habitation, comme les garages et caves, traitées actuellement à l’identique des lots d’habitation. Ces démarches de simplification s'enrichiront des propositions des professionnels.
Manuel Vallsa rappelé les grands axes du plan de relance du logement qui vise à relancer la construction et favoriser l'accession à la propriété et l'investissement locatif:
- un effort très important a été engagé en direction du parc social, car il a un rôle essentiel à jouer pour répondre à la demande ;
- le Gouvernement agit également sur le parc privé, en améliorant les modalités d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages modestes ou encore en favorisant l’investissement locatif via le dispositif qui porte désormais le nom de dispositif Pinel, et qui permet dorénavant aux investisseurs de choisir de s’engager pour des durées de six, neuf ou douze ans, et de louer à ses ascendants ou descendants ;
- l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs est également aligné sur celui des particuliers
Gouvernement - 2014-12-09