Ce congrès a confirmé l’inquiétude des maires. L’ampleur des réorganisations territoriales implique de nouvelles gouvernances, la redéfinition des politiques publiques sur de nouveaux territoires et des changements organisationnels majeurs. L’AMF appelle les services de l’État à mieux se concerter avec les élus et à mettre en place l’ingénierie nécessaire pour les accompagner. Elle souligne l’impérieuse nécessité de retrouver rapidement de la stabilité. Les communes et leurs intercommunalités, confrontées à des choix de gestion drastiques, ont dû souvent réduire les services publics et, parfois, accroitre la pression fiscale. Les dépenses d’équipement ont marqué un recul historique. Les politiques publiques ont été atteintes.
L’AMF demande :
- le respect de la place centrale de la commune, rappelant l’attachement profond et massif des Français à leur commune ;
- l’arrêt de la baisse des dotations : aucune nouvelle réduction des moyens ne devrait avoir lieu en 2017 ;
- une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF, conditionnée par la fin de la baisse des dotations et portée par une loi spécifique, qui devra prendre en compte la nouvelle carte intercommunale stabilisée ;
- un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposées ;
- une plus grande concertation et un dialogue constructif entre les élus et l’État pour la mise en ½uvre des SDCI ;
- une réponse urgente de l’État aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale ;
- une grande fermeté dans la négociation Europe - États-Unis du TTIP ;
- une politique forte d’aménagement du territoire qui doit garantir un égal accès aux services publics et veiller aux fragilités grandissantes des territoires ruraux, affectés par des crises agricoles répétées.
Les maires de France et présidents d’intercommunalité s’engagent : avec détermination, pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation ; avec conviction, pour le climat ; avec solidarité, pour prendre leur part face à la crise migratoire européenne ; avec imagination, pour le développement des territoires et la cohésion sociale ; et avec enthousiasme, pour soutenir la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques 2024.
L’AMF propose d’inventer la commune du 21ème siècle, et une décentralisation librement choisie. L’AMF proposera en ce sens un contrat de mandature aux candidats à l’élection présidentielle.
AMF - 2016-06-14
L’AMF demande :
- le respect de la place centrale de la commune, rappelant l’attachement profond et massif des Français à leur commune ;
- l’arrêt de la baisse des dotations : aucune nouvelle réduction des moyens ne devrait avoir lieu en 2017 ;
- une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF, conditionnée par la fin de la baisse des dotations et portée par une loi spécifique, qui devra prendre en compte la nouvelle carte intercommunale stabilisée ;
- un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposées ;
- une plus grande concertation et un dialogue constructif entre les élus et l’État pour la mise en ½uvre des SDCI ;
- une réponse urgente de l’État aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale ;
- une grande fermeté dans la négociation Europe - États-Unis du TTIP ;
- une politique forte d’aménagement du territoire qui doit garantir un égal accès aux services publics et veiller aux fragilités grandissantes des territoires ruraux, affectés par des crises agricoles répétées.
Les maires de France et présidents d’intercommunalité s’engagent : avec détermination, pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation ; avec conviction, pour le climat ; avec solidarité, pour prendre leur part face à la crise migratoire européenne ; avec imagination, pour le développement des territoires et la cohésion sociale ; et avec enthousiasme, pour soutenir la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques 2024.
L’AMF propose d’inventer la commune du 21ème siècle, et une décentralisation librement choisie. L’AMF proposera en ce sens un contrat de mandature aux candidats à l’élection présidentielle.
AMF - 2016-06-14