Dans la dynamique du train de mesures lancé par la loi ASV, dans les secteurs de l’aide à domicile ; de l’adaptation des logements aux personnes âgées ; de la modernisation de la gouvernance des politiques publiques de l’âge ; le Conseil du 5 juillet 2016 a été l’occasion d’annonces emblématiques visant à amplifier davantage les changements attendus dans ces domaines tant par les Français.e.s que par les acteurs de ces politiques.
En réponse à la motion du conseil de la CNSA d’avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et Pascale Boistard ont écrit à la présidente du Conseil de la CNSA pour lui annoncer plusieurs décisions, présentées par Pascale Boistard :
- un fond d’un montant d’au moins 25 millions d’euros pour appuyer les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile ;
- le financement de nouvelles missions d’appui de l’Etat sur l’aide à domicile aux départements, pour les départements qui le demanderont. Cette mesure est le prolongement des trois missions d’appui lancées en mai pour la Corrèze, la Somme et la Meurthe-et-Moselle ;
- de favoriser le déploiement rapide des conférences des financeurs sur les territoires, avec un appui complémentaire de 5,58 millions d’euros, en plus des 102 millions d’euros de financements prévus en 2016, afin de permettre une mise en œuvre rapide de cette mesure clé de la loi ASV. Les financements ainsi débloqués s’élèveront à 60 000 € pour les territoires non préfigurateurs (81 départements) et 30 000 € pour les territoires préfigurateurs (24 départements), à utiliser avant le 31 décembre 2017.
- de mobiliser 20 millions d’euros des réserves de la CNSA, en 2016, pour l’adaptation des logements aux personnes âgées afin d’atteindre 100 000 logements adaptés sur la période du quinquennat, dépassant ainsi l’objectif de 80 000 qui sera atteint et dépassé fin 2016.
Ministère de la Santé - 2016-07-05
En réponse à la motion du conseil de la CNSA d’avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et Pascale Boistard ont écrit à la présidente du Conseil de la CNSA pour lui annoncer plusieurs décisions, présentées par Pascale Boistard :
- un fond d’un montant d’au moins 25 millions d’euros pour appuyer les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile ;
- le financement de nouvelles missions d’appui de l’Etat sur l’aide à domicile aux départements, pour les départements qui le demanderont. Cette mesure est le prolongement des trois missions d’appui lancées en mai pour la Corrèze, la Somme et la Meurthe-et-Moselle ;
- de favoriser le déploiement rapide des conférences des financeurs sur les territoires, avec un appui complémentaire de 5,58 millions d’euros, en plus des 102 millions d’euros de financements prévus en 2016, afin de permettre une mise en œuvre rapide de cette mesure clé de la loi ASV. Les financements ainsi débloqués s’élèveront à 60 000 € pour les territoires non préfigurateurs (81 départements) et 30 000 € pour les territoires préfigurateurs (24 départements), à utiliser avant le 31 décembre 2017.
- de mobiliser 20 millions d’euros des réserves de la CNSA, en 2016, pour l’adaptation des logements aux personnes âgées afin d’atteindre 100 000 logements adaptés sur la période du quinquennat, dépassant ainsi l’objectif de 80 000 qui sera atteint et dépassé fin 2016.
Ministère de la Santé - 2016-07-05