Le Gouvernement souhaite, avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités, aménageurs, promoteurs, architectes, entreprises du BTP, industriels), lancer une démarche collective afin de bâtir une filière d’excellence de la construction hors-site Une meilleure intégration de cette approche hors-site permettrait de construire des ouvrages d’une grande performance énergétique, alignés avec les performances de la RE2020, tout en maîtrisant les coûts, en raccourcissant les délais de construction et en plaçant la qualité architecturale et d’usage au cœur des pré[1]occupations. Le développement de la filière hors-site constitue également un fort levier de relance industrielle pour la France, source d’emplois dans un secteur d’avenir en prise directe avec les défis de demain
SYNTHESE DES MESURES DU GOUVERNEMENT
I. Favoriser l’accession à la propriété 1 Prolongement d’un prêt à taux zéro jusqu’en 2027 (alors qu’il devait s’arrêter en fin d’année). Recentrage de ce nouveau PTZ pour l’achat d’un logement neuf au sein d’une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation
2 Favoriser l’accession sociale à travers le développement du bail réel solidaire, en le rendant accessible à davantage de Français
Favoriser l’accès à la location
1 Pour les classes moyennes et pour faciliter les mobilités et l’accès à l’emploi : développement du logement locatif intermédiaire ouvert à davantage de communes et ouvert également aux opérations d’acquisition et de rénovation des logements anciens
2 Travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée
3 Dans le cadre de la convention qui sera signée avec Action Logement dans les prochains jours, doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie Visale : objectif 2 millions de bénéficiaires
4 Soutenir un deuxième plan Logement d’abord, avec une enveloppe supplémentaire de 160 M€ sur le quinquennat
5 1 Md € complémentaire à destination des prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d’épargne
Soutenir la production et la rénovation des logements sociaux
1 Dans le cadre du futur pacte de confiance signé entre l’État et les bailleurs sociaux, engager la profession dans une relance de la production de logements sociaux et soutenir les organismes dans le contexte d’augmentation de la hausse du taux du livret A, avec un renforcement des fonds propres des bailleurs, un allongement de maturité des prêts et le gel des cotisations en 2023 et 2024
2 Dans le cadre du pacte de confiance avec les bailleurs sociaux : mise en place du dispositif de « Seconde vie » pour les rénovations lourdes des logements, et mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique »
Relancer la production de logements
1 Un programme de rachat des programmes bloqués par les groupes CDC Habitat et Action Logement de 47 000 logements (17 000 de CDC Habitat et 30 000 d’Action Logement)
2 Révision flash des zonages ABC pour faire rentrer davantage de communes en zone tendue le temps d’une réforme plus structurelle sur le zonage
3 Lever les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue
4 Engager avec les élus locaux un programme national de renouvellement urbain des grandes friches en zone urbaine et des galettes commerciales pour favoriser le développement de nouveaux quartiers durables et mixtes
5 Un État exemplaire : accélérer la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs en faisant notamment évoluer les règles des Domaines pour contribuer à la modération des prix
6 Lever les freins juridiques à la production de logements compatibles avec nos objectifs de sobriété foncière pour accélérer la transformation des bureaux en logements par exemple
7 Bâtir une filière d’excellence en matière de construction « hors site »
Dans la perspective de la planification écologique, amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé
1 Poursuivre le développement de MaPrimeRénov’, réformée en deux piliers « Efficacité » et « Performance », avec un objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024
2 Déployer les guichets de conseil « France Rénov » et passer de 450 à 1 300 guichets sur les prochaines années 3 Augmenter significativement le nombre de « Mon accompagnateur Rénov », de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025
MTE >> Dossier complet
SYNTHESE DES MESURES DU GOUVERNEMENT
I. Favoriser l’accession à la propriété 1 Prolongement d’un prêt à taux zéro jusqu’en 2027 (alors qu’il devait s’arrêter en fin d’année). Recentrage de ce nouveau PTZ pour l’achat d’un logement neuf au sein d’une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation
2 Favoriser l’accession sociale à travers le développement du bail réel solidaire, en le rendant accessible à davantage de Français
Favoriser l’accès à la location
1 Pour les classes moyennes et pour faciliter les mobilités et l’accès à l’emploi : développement du logement locatif intermédiaire ouvert à davantage de communes et ouvert également aux opérations d’acquisition et de rénovation des logements anciens
2 Travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée
3 Dans le cadre de la convention qui sera signée avec Action Logement dans les prochains jours, doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie Visale : objectif 2 millions de bénéficiaires
4 Soutenir un deuxième plan Logement d’abord, avec une enveloppe supplémentaire de 160 M€ sur le quinquennat
5 1 Md € complémentaire à destination des prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d’épargne
Soutenir la production et la rénovation des logements sociaux
1 Dans le cadre du futur pacte de confiance signé entre l’État et les bailleurs sociaux, engager la profession dans une relance de la production de logements sociaux et soutenir les organismes dans le contexte d’augmentation de la hausse du taux du livret A, avec un renforcement des fonds propres des bailleurs, un allongement de maturité des prêts et le gel des cotisations en 2023 et 2024
2 Dans le cadre du pacte de confiance avec les bailleurs sociaux : mise en place du dispositif de « Seconde vie » pour les rénovations lourdes des logements, et mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique »
Relancer la production de logements
1 Un programme de rachat des programmes bloqués par les groupes CDC Habitat et Action Logement de 47 000 logements (17 000 de CDC Habitat et 30 000 d’Action Logement)
2 Révision flash des zonages ABC pour faire rentrer davantage de communes en zone tendue le temps d’une réforme plus structurelle sur le zonage
3 Lever les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue
4 Engager avec les élus locaux un programme national de renouvellement urbain des grandes friches en zone urbaine et des galettes commerciales pour favoriser le développement de nouveaux quartiers durables et mixtes
5 Un État exemplaire : accélérer la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs en faisant notamment évoluer les règles des Domaines pour contribuer à la modération des prix
6 Lever les freins juridiques à la production de logements compatibles avec nos objectifs de sobriété foncière pour accélérer la transformation des bureaux en logements par exemple
7 Bâtir une filière d’excellence en matière de construction « hors site »
Dans la perspective de la planification écologique, amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé
1 Poursuivre le développement de MaPrimeRénov’, réformée en deux piliers « Efficacité » et « Performance », avec un objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024
2 Déployer les guichets de conseil « France Rénov » et passer de 450 à 1 300 guichets sur les prochaines années 3 Augmenter significativement le nombre de « Mon accompagnateur Rénov », de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025
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