Coopération intercommunale

Actu - Conseils de développement : s'inspirer des expériences réussies

Article ID.CiTé du 03/05/2017


L’AdCF rappelle à ses adhérents que la loi NOTRe a rendu obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés de plus de 20 000 habitants. Nombre d’adhérents de l’AdCF s’interrogent sur les modalités de constitution et d’animation de ces conseils.


Si la loi n’impose aucune composition type ni règle de fonctionnement, il est néanmoins utile de s’inspirer des expériences préexistantes. 

Issue d’une enquête de la CNCD auprès de ses membres, la note de synthèse (très claire et pertinente) illustre la diversité des pratiques des conseils de développement sur les grands thèmes de questionnement qui président à leur création mais aussi à leur mode de fonctionnement…


ADCF - 2017-04-28