Considérant que le projet pour la prochaine échéance (2023/2028) peut être largement amélioré en prenant en compte les actions engagées ou prévues par les principaux opérateurs (société d’exploitation aéroportuaire et assistants d’escale ; service de navigation aérienne et compagnies aériennes basées) et en précisant les résultats qui en sont escomptés sur les territoires les plus exposés, le collège de l’Autorité de contrôle a émis un avis défavorable sur le projet en l’état actuel de son élaboration.
Le collège recommande par ailleurs une nouvelle fois au Gouvernement de mettre fin au contournement des dispositions réglementaires de 2003 relatives aux mouvements de nuit afin de pouvoir garantir le respect du plafond fixé par arrêté ministériel. Il relève en effet que la forte croissance du transport de fret par voie aérienne cumulée avec la reprise progressive des vols passagers long courrier risque de conduire à un nouveau dépassement du plafond dès la saison aéronautique de l’été 2022.
Afin de prévenir cette situation, il demande que les constats d’atterrissage sans créneau de nuit donnent lieu à des poursuites de la part des agents assermentés et commissionnés à cet effet.
Consulter l’avis de l’Autorité de contrôle
ACNUSA >> Communiqué complet
Le collège recommande par ailleurs une nouvelle fois au Gouvernement de mettre fin au contournement des dispositions réglementaires de 2003 relatives aux mouvements de nuit afin de pouvoir garantir le respect du plafond fixé par arrêté ministériel. Il relève en effet que la forte croissance du transport de fret par voie aérienne cumulée avec la reprise progressive des vols passagers long courrier risque de conduire à un nouveau dépassement du plafond dès la saison aéronautique de l’été 2022.
Afin de prévenir cette situation, il demande que les constats d’atterrissage sans créneau de nuit donnent lieu à des poursuites de la part des agents assermentés et commissionnés à cet effet.
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