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Actu - Construction de logements sociaux en VEFA : Retrouvez la visio-conférence

Article ID.CiTé du 18/05/2017


La dernière visio-conférence du cycle "les jeudis de l’habitat" organisée par l’AdCF, en partenariat avec la cabinet Espacité et le réseau Idéal connaissances, était consacrée à la vente en état futur d’achèvement (VEFA) sociale.


Un phénomène qui s’est fortement développé depuis plus de 10 ans comme le montre une récente note de la direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts.

La Vente en état futur d'achèvement (VEFA) est un dispositif contractuel qui donne la possibilité à un acquéreur d’acheter des logements avant qu’ils ne sortent de terre. Mis en place en 1967, la VEFA a longtemps été réservée à la promotion privée, mais différentes évolutions législatives ont progressivement ouvert aux bailleurs sociaux la possibilité de recourir à de la VEFA pour produire du logement locatif social…


ADCF - 2017-05-12