Cette instance d’information et de concertation des parties prenantes du système de transport ferroviaire national constituera un lieu de débat des grands enjeux du système de transport ferroviaire national, y compris dans une logique intermodale. Elle pourra éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la situation du système ferroviaire national et ses évolutions envisagées ou prévisibles.
Le projet de décret précise la composition du Haut Comité, les missions qui lui sont assignées ainsi que son fonctionnement….
MEDDE - 2015-01-29
Le projet de décret précise la composition du Haut Comité, les missions qui lui sont assignées ainsi que son fonctionnement….
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