Le « New Deal Mobile » intervenu en janvier 2018 entre le gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité.
Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation de fréquences actuelles et ont également été retranscrits dans les futures autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure de réattribution aux opérateurs, le 15 novembre 2018.
Le projet d’arrêté, objet de la présente consultation publique, fixe ainsi la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022.
La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par ce projet d’arrêté.
MINEFI >> Communiqué complet
Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation de fréquences actuelles et ont également été retranscrits dans les futures autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure de réattribution aux opérateurs, le 15 novembre 2018.
Le projet d’arrêté, objet de la présente consultation publique, fixe ainsi la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022.
La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par ce projet d’arrêté.
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