Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Consultation sur le projet de nouveau cahier des charges PAPI applicable à partir du 1er janvier 2018 du 07/11/2016 au 04/12/2016

Article ID.CiTé du 08/11/2016


La présente consultation du public concerne le dispositif "PAPI 3" destiné à prendre sa suite à compter du 1er janvier 2018, sur la base d’un nouveau cahier des charges.


Les évolutions apportées par le dispositif "PAPI 3"
Le cahier des charges "PAPI 3" soumis à la consultation du public apporte notamment les évolutions suivantes : 

 une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ; 
 la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion de crues, ouvrages de protection,…) ; 
 une analyse multi-critères des projets de travaux lourds afin de justifier leur intérêt socio-économique ; 
 une consultation du public ; 
 l’appui à la prise de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ; 
 la prise en compte des inondations par ruissellement ; 
 des exigences renforcées sur la maîtrise de l’urbanisation.

MEEM - 2016-11-07