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Coopération intercommunale

Actu - Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : La diversité des modes d’écriture

Rédigé par ID CiTé le 13/10/2021



Actu - Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : La diversité des modes d’écriture
Centrée sur la relance, la convention nationale de Clermont-Ferrand sera l’occasion de proposer un état d’avancement sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). D’ores et déjà signés par plusieurs centaines d’intercommunalités, ou en phase de signature, les CRTE connaissent un déploiement qui s’opère à un rythme certes inégal mais généralisé à la France entière. L’analyse des documents signés permet d’identifier déjà assez clairement les priorités qui s’expriment dans les contrats tout en mettant en exergue leur diversité.

Les remontées d’information organisées par l’AdCF-Intercommunalités de France et celles issues de la presse quotidienne régionale mettent en évidence le déploiement désormais national des contrats de relance et de transition écologique.

Dans certains départements, les CRTE ont été signés quasiment simultanément par les intercommunalités avec les services de l’Etat (préfet, sous-préfet) et, très souvent, le conseil départemental. Ces signatures sont intervenues très rapidement, pour rester dans les échéances initialement prévues par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, et sans s’inscrire dans une phase intermédiaire de protocole d’engagement.

Qui doit faire le tri ? C’est souvent la question du moment dans les négociations entre intercommunalités et services de l’Etat.

Les CRTE ne sont pas des contrats types et respectent l’esprit de la circulaire du Premier ministre : à savoir une co-construction entre des intercommunalités et les services de l’Etat sur un accord contractuel, à partir d’un projet de territoire.

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