Anne Brasseur, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a souhaité débuter sa série de déplacements dans les différents Etats membres du Conseil de l'Europe par une rencontre avec la garde des Sceaux à la Chancellerie.
Au cœur de cet entretien, la ministre de la Justice et la présidente de l’APCE ont échangé sur la lutte contre l’intolérance et les actes racistes, antisémites, antimusulmans et homophobes. L’occasion pour la garde des Sceaux de revenir sur l’arsenal pénal très complet dont dispose la France en la matière. "Nous avons pris des initiatives dès 2012" a-t-elle souligné. La garde des Sceaux a notamment rappelé la circulaire du 27 juin 2012 qui demande aux parquets de mettre en œuvre une politique pénale dynamique et offensive, dans le sens d’une répression plus ferme des actes racistes, antisémites et xénophobes…
Ministère de la Justice - 2014-12-10
Au cœur de cet entretien, la ministre de la Justice et la présidente de l’APCE ont échangé sur la lutte contre l’intolérance et les actes racistes, antisémites, antimusulmans et homophobes. L’occasion pour la garde des Sceaux de revenir sur l’arsenal pénal très complet dont dispose la France en la matière. "Nous avons pris des initiatives dès 2012" a-t-elle souligné. La garde des Sceaux a notamment rappelé la circulaire du 27 juin 2012 qui demande aux parquets de mettre en œuvre une politique pénale dynamique et offensive, dans le sens d’une répression plus ferme des actes racistes, antisémites et xénophobes…
Ministère de la Justice - 2014-12-10