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Actu - Contrepoint - Projet de loi Égalité et Citoyenneté : trois reculs et une occasion manquée

Article ID.CiTé du 27/06/2016


Un bilan mitigé pour ce projet de loi qui malgré des avancées certaines manque en réalité d’envergure pour remplir son rôle inital d’antidote à "l’apartheid territorial"


Depuis un an, la Fondation Abbé Pierre encourage le Gouvernement à aller plus loin dans l’ambition affichée par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, pour faire avancer le droit au logement et la mixité sociale.

Après le passage du texte en commission spéciale à l’Assemblée nationale, certaines avancées ont été confirmées, mais quatre véritables limites, (voire reculs) se profilent, que les parlementaires doivent corriger en séance.
- Une mise à l’écart des plus modestes ?
- Le retour à une mixité sociale au détriment du droit au logement ?
- Un contingent préfectoral délaissé ?
- Une occasion manquée de mobiliser le parc privé à vocation sociale !


Fondation Abbé Pierre - 2016-06-24