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Des contrôles opérés auprès de certaines structures de restauration collective ont montré une méconnaissance de la réglementation applicable aux fruits et légumes. Les vérifications de la conformité des colis reçus, tant au regard de la qualité que des exigences prévues par le cahier des charges, ne sont pas effectuées. En Occitanie, des contrôles ont montré des anomalies pour l’approvisionnement en produits bio, parfois remplacés par des produits «en conversion» par les fournisseurs, ou des fruits et légumes livrés en catégorie II alors que la catégorie I est prévue par le marché.
Guide de l’achat public en fruits et légumes frais
Mieux informer les professionnels
En 2019, le commerce de détail présentait un taux élevé d’anomalies et les manquements relevaient souvent d’une méconnaissance des règles de commercialisation.
Aujourd’hui, de nombreux agriculteurs souhaitent développer un circuit court pour toucher directement les consommateurs (la crise sanitaire a montré la nécessité de ce type d’approvisionnement). Toutefois ils n’ont pas toujours les connaissances sur la réglementation relative à la protection économique du consommateur (étiquetage obligatoire, traçabilité, conditions générales de vente, etc.).
Pour mieux informer les professionnels, les services départementaux et/ou régionaux de la DGCCRF coordonnent des actions locales d’information. En outre, à cet égard, la DGCCRF a diffusé un vade-mecum à destination des entreprises afin d’aider les professionnels à trouver les réponses à leurs interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et les éclairer sur leurs droits et leurs obligations.
DGCCRF >> Analyse complète
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En 2019, le commerce de détail présentait un taux élevé d’anomalies et les manquements relevaient souvent d’une méconnaissance des règles de commercialisation.
Aujourd’hui, de nombreux agriculteurs souhaitent développer un circuit court pour toucher directement les consommateurs (la crise sanitaire a montré la nécessité de ce type d’approvisionnement). Toutefois ils n’ont pas toujours les connaissances sur la réglementation relative à la protection économique du consommateur (étiquetage obligatoire, traçabilité, conditions générales de vente, etc.).
Pour mieux informer les professionnels, les services départementaux et/ou régionaux de la DGCCRF coordonnent des actions locales d’information. En outre, à cet égard, la DGCCRF a diffusé un vade-mecum à destination des entreprises afin d’aider les professionnels à trouver les réponses à leurs interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et les éclairer sur leurs droits et leurs obligations.
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