La DGCCRF a réalisé en 2016 des contrôles sur la sécurité des articles de puériculture. L’enquête a concerné en particulier les barrières de sécurité, les porte-bébés et les couffins. Des anomalies d’étiquetage et d’information ont été constatées. Un tiers des produits prélevés a été déclaré dangereux.
L’enquête a établi que la réglementation est bien connue des professionnels. Toutefois, le niveau d’autocontrôle reste inégal selon les opérateurs. Ainsi, certains distributeurs (par exemple des magasins de bricolage commercialisant des barrières de sécurité) ne procèdent à aucune vérification des produits avant la mise en rayon, se reposant sur le sérieux présumé des fournisseurs. Quant aux distributeurs affiliés à un réseau, s’ils connaissent l’existence d’un décret "puériculture", ils méconnaissent souvent certaines de leurs obligations, telle que l’obligation de signalement d’un produit dangereux.
Un tiers des produits analysés s’est révélé dangereux
Après un travail d’examen visuel et documentaire, les enquêteurs ont prélevé 63 produits pour les faire analyser par le SCL (Service Commun des Laboratoires, commun à la DGCCRF et aux douanes). Un tiers des articles analysés a été déclaré dangereux, pour les raisons suivantes :
- Barrières de sécurité : 50 % des produits analysés jugés dangereux
Les barrières jugées dangereuses présentaient différents risques liés à : un système de verrouillage inefficace (chutes), un écart entre les barreaux permettant à l’enfant de passer le torse susceptible d’être ensuite compressé (suffocation), des parties saillantes (risque de strangulation), des pièces détachables (suffocation).
- Porte-enfants : 21 % des produits analysés jugés dangereux
La dangerosité des porte-bébés était due soit à la présence de petites pièces détachables, tels que des boutons pression ou l’étiquette, facilement ingérables par les enfants, soit au risque de chute.
- Couffins : 16 % des produits analysés jugés dangereux
Les couffins dangereux présentaient également des risques d’ingestion (petits brins d’osier) ou d’étranglement (présence de cordons).
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Des anomalies d’étiquetage et d’information ont été constatées
Le contrôle visuel des produits a permis de constater des anomalies. Plusieurs d’entre elles sont communes aux trois produits ciblés - barrières de sécurité, porte-enfants, couffins - à savoir le non-respect de l’étiquetage relatif aux avertissements, ce qui conduit à une information insuffisante délivrée au consommateur, notamment en matière de précautions d’emploi. Il a également été constaté à plusieurs reprises l’absence de notice ou la présence de notices rédigées en anglais.
Parmi les 22 avertissements dressés par les enquêteurs, la moitié a concerné les porte-bébés notamment en raison de l’absence de mentions obligatoires relatives aux exigences de sécurité, telle que l’indication de l’âge minimal de l’enfant et des poids minimal et maximal.
DGCCRF - 2018-04-05
L’enquête a établi que la réglementation est bien connue des professionnels. Toutefois, le niveau d’autocontrôle reste inégal selon les opérateurs. Ainsi, certains distributeurs (par exemple des magasins de bricolage commercialisant des barrières de sécurité) ne procèdent à aucune vérification des produits avant la mise en rayon, se reposant sur le sérieux présumé des fournisseurs. Quant aux distributeurs affiliés à un réseau, s’ils connaissent l’existence d’un décret "puériculture", ils méconnaissent souvent certaines de leurs obligations, telle que l’obligation de signalement d’un produit dangereux.
Un tiers des produits analysés s’est révélé dangereux
Après un travail d’examen visuel et documentaire, les enquêteurs ont prélevé 63 produits pour les faire analyser par le SCL (Service Commun des Laboratoires, commun à la DGCCRF et aux douanes). Un tiers des articles analysés a été déclaré dangereux, pour les raisons suivantes :
- Barrières de sécurité : 50 % des produits analysés jugés dangereux
Les barrières jugées dangereuses présentaient différents risques liés à : un système de verrouillage inefficace (chutes), un écart entre les barreaux permettant à l’enfant de passer le torse susceptible d’être ensuite compressé (suffocation), des parties saillantes (risque de strangulation), des pièces détachables (suffocation).
- Porte-enfants : 21 % des produits analysés jugés dangereux
La dangerosité des porte-bébés était due soit à la présence de petites pièces détachables, tels que des boutons pression ou l’étiquette, facilement ingérables par les enfants, soit au risque de chute.
- Couffins : 16 % des produits analysés jugés dangereux
Les couffins dangereux présentaient également des risques d’ingestion (petits brins d’osier) ou d’étranglement (présence de cordons).
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Des anomalies d’étiquetage et d’information ont été constatées
Le contrôle visuel des produits a permis de constater des anomalies. Plusieurs d’entre elles sont communes aux trois produits ciblés - barrières de sécurité, porte-enfants, couffins - à savoir le non-respect de l’étiquetage relatif aux avertissements, ce qui conduit à une information insuffisante délivrée au consommateur, notamment en matière de précautions d’emploi. Il a également été constaté à plusieurs reprises l’absence de notice ou la présence de notices rédigées en anglais.
Parmi les 22 avertissements dressés par les enquêteurs, la moitié a concerné les porte-bébés notamment en raison de l’absence de mentions obligatoires relatives aux exigences de sécurité, telle que l’indication de l’âge minimal de l’enfant et des poids minimal et maximal.
DGCCRF - 2018-04-05