Neuf associations ont adressé, le 30 septembre 2022, un courrier à la Première ministre Elisabeth Borne, appelant à ce que des mesures urgentes soient prises pour soutenir toutes les collectivités face aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir.
Les collectivités sont durement frappées par l’explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d’ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de l’éclairage public, ou la limitation des plages horaires d’ouverture des bâtiments. Quelle que soit leur ampleur - et sauf à sacrifier la continuité des services publics - ces mesures ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités sont en effet d’une telle ampleur que c’est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui est aujourd’hui posée.
Les associations d’élus signataires se « félicitent que le gouvernement ait décidé d’engager des discussions au niveau européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité au coût marginal, et ainsi découpler son évolution de celle du prix du gaz. Ces discussions prioritaires mettront toutefois du temps pour aboutir et produire des effets sensibles et durables sur les prix, alors que les charges supplémentaires subies par les collectivités sont d’effet immédiat ».
C’est pourquoi les associations d’élus du bloc local et l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) proposent au Gouvernement un plan d’urgence afin de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de leur budget et continuité du service public :
La création d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat d’électricité des collectivités à un niveau à définir, éventuellement assorti d’avances remboursables à l’instar de celles décidées en novembre 2020 pour soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19. Cette mesure serait limitée dans le temps.
Des mesures permettant aux collectivités qui n’ont eu d’autres choix que de signer de nouveaux contrats, à des conditions tarifaires très défavorables, d’en sortir sans pénalités pour bénéficier de meilleurs tarifs une fois que ceux-ci seront revenus à un niveau soutenable.
(…)
Comme proposé il y a plusieurs mois par France urbaine, la diversité des approvisionnements doit par ailleurs être encouragée, en autorisant expressément les collectivités à souscrire des contrats d’achat d’électricité́ renouvelable de long terme, conclus directement avec des producteurs (« Power purchase agreements » ou PPA).
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui n’apporte pas toutes les avancées attendues sur ce point, doit être amélioré. Face à l’urgence, il faut agir maintenant. Les élus des collectivités territoriales, en responsabilité, sont prêts à intensifier leur action au service de la transition écologique.
À ce titre, il est impératif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités. Le « Fonds vert » doit être davantage abondé, dans une perspective pluriannuelle, afin de répondre à cet enjeu majeur. Pour les associations d’élus, « L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité ».
Elus du bloc local et UNCCAS >> Communiqué commun
Les collectivités sont durement frappées par l’explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d’ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de l’éclairage public, ou la limitation des plages horaires d’ouverture des bâtiments. Quelle que soit leur ampleur - et sauf à sacrifier la continuité des services publics - ces mesures ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités sont en effet d’une telle ampleur que c’est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui est aujourd’hui posée.
Les associations d’élus signataires se « félicitent que le gouvernement ait décidé d’engager des discussions au niveau européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité au coût marginal, et ainsi découpler son évolution de celle du prix du gaz. Ces discussions prioritaires mettront toutefois du temps pour aboutir et produire des effets sensibles et durables sur les prix, alors que les charges supplémentaires subies par les collectivités sont d’effet immédiat ».
C’est pourquoi les associations d’élus du bloc local et l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) proposent au Gouvernement un plan d’urgence afin de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de leur budget et continuité du service public :
La création d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat d’électricité des collectivités à un niveau à définir, éventuellement assorti d’avances remboursables à l’instar de celles décidées en novembre 2020 pour soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19. Cette mesure serait limitée dans le temps.
Des mesures permettant aux collectivités qui n’ont eu d’autres choix que de signer de nouveaux contrats, à des conditions tarifaires très défavorables, d’en sortir sans pénalités pour bénéficier de meilleurs tarifs une fois que ceux-ci seront revenus à un niveau soutenable.
(…)
Comme proposé il y a plusieurs mois par France urbaine, la diversité des approvisionnements doit par ailleurs être encouragée, en autorisant expressément les collectivités à souscrire des contrats d’achat d’électricité́ renouvelable de long terme, conclus directement avec des producteurs (« Power purchase agreements » ou PPA).
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui n’apporte pas toutes les avancées attendues sur ce point, doit être amélioré. Face à l’urgence, il faut agir maintenant. Les élus des collectivités territoriales, en responsabilité, sont prêts à intensifier leur action au service de la transition écologique.
À ce titre, il est impératif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités. Le « Fonds vert » doit être davantage abondé, dans une perspective pluriannuelle, afin de répondre à cet enjeu majeur. Pour les associations d’élus, « L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité ».
Elus du bloc local et UNCCAS >> Communiqué commun