// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture mobile des territoires ruraux et de montagne- Emmanuel MACRON et Axelle LEMAIRE lancent deux appels à projets pour répondre à l’urgence des territoires dépourvus de couverture mobile

Rédigé par ID CiTé le 07/04/2016


Les deux ministres ont annoncé le lancement de deux appels à projets pour la mise en œuvre du programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile dans les 268 communes ne disposant d’aucune couverture mobile d’une part et dans 800 sites mobiles stratégiques d’autre part.


L’appel à projets "zones blanches - centres-bourgs" s’adresse aux 268 communes identifiées comme ne disposant d’aucune couverture mobile. 

Les collectivités souhaitant assurer elles-mêmes la maitrise d’ouvrage de la construction des infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles qui seront utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile ont jusqu’au 13 mai 2016 pour déposer un dossier. Elles pourront bénéficier d’une subvention de l’État dans une limite de 100 000 € pour chaque installation, portée à 130 000 € dans les zones de montagne. Les collectivités n’ayant pas manifesté leur intention d’assurer la maitrise d’ouvrage dans le cadre de cet appel à projets bénéficieront du marché de travaux national que mettra prochainement en place l’État afin de construire ces infrastructures pour leur compte. 

L’appel à projets "800 sites mobiles stratégiques" s’adresse aux collectivités qui souhaitent assurer la couverture de zones de développement économique, sites touristiques ou équipements publics dépourvus de couverture mobile. Pour les projets sélectionnés, l’État contribuera à la moitié des frais d’installation ainsi qu’aux frais de déploiement du réseau de fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder ces pylônes. L’objectif du Gouvernement est, d’ici fin 2016, de réaliser près de 300 zones. Pour la première vague d’instruction, la date limite de dépôt des projets est fixée le 12 mai 2016

Au total, 800 sites seront équipés sur quatre ans pour couvrir l’ensemble des zones sélectionnées.


Secrétaire d'Etat numérique - 2016-04-06








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?