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Le covoiturage est clairement distinct d’un service de transport de personnes car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Il consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes.
Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives :
- le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte
- les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des coûts.
Au sommaire :
Quels droits pour les passagers ?
Vérifiez que vous êtes assuré !
Les sites de covoiturage en ligne
Covoiturage : la réglementation applicable
MINEFI >> Note complète
Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives :
- le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte
- les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des coûts.
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