La protection judiciaire de la jeunesse met en œuvre l’engagement pris pendant la campagne présidentielle de créer de nouveaux centres éducatifs fermés (CEF).
À la demande de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, un programme de création de 20 nouveaux CEF (51 en activité déjà existants depuis 2002) a été élaboré par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Ceci, afin de compléter le dispositif national et renforcer l'offre d'alternative à l'incarcération, dans un contexte d'augmentation sensible du nombre de mineurs détenus.
Le CEF se distingue du foyer classique dans la mesure où le placement est imposé dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l’épreuve ou encore d'une libération conditionnelle. Le CEF n'est pas un lieu de détention mais un lieu de résidence. Il est dit "fermé" car le jeune est obligé d’y résider sous la surveillance permanente des adultes et de respecter les conditions du placement.
Le CEF a pour mission de prendre en charge de manière continue 10 à 12 mineurs impliqués dans un parcours de délinquance, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans et faisant l’objet d’une mesure de placement judiciaire dans les conditions prévues à l’article 33 de l’ordonnance de 45 et du code de procédure pénale. Il prend en charge des mineurs de l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’un accueil immédiat ou préparé…
Ministère de la Justice - 2018-09-27
À la demande de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, un programme de création de 20 nouveaux CEF (51 en activité déjà existants depuis 2002) a été élaboré par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Ceci, afin de compléter le dispositif national et renforcer l'offre d'alternative à l'incarcération, dans un contexte d'augmentation sensible du nombre de mineurs détenus.
Le CEF se distingue du foyer classique dans la mesure où le placement est imposé dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l’épreuve ou encore d'une libération conditionnelle. Le CEF n'est pas un lieu de détention mais un lieu de résidence. Il est dit "fermé" car le jeune est obligé d’y résider sous la surveillance permanente des adultes et de respecter les conditions du placement.
Le CEF a pour mission de prendre en charge de manière continue 10 à 12 mineurs impliqués dans un parcours de délinquance, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans et faisant l’objet d’une mesure de placement judiciaire dans les conditions prévues à l’article 33 de l’ordonnance de 45 et du code de procédure pénale. Il prend en charge des mineurs de l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’un accueil immédiat ou préparé…
Ministère de la Justice - 2018-09-27