Ce nouvel établissement public de l’Etat, issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social. Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, il sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social.
Regroupant 150 collaborateurs, cette agence nationale du contrôle du logement social aura pour missions de :
- contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM ;
- gérer les suites données à ces contrôles ;
- évaluer l’efficacité des acteurs, en réalisant des études transversales ou ciblées ;
- assurer la production annuelle de données statistiques et financières ;
- assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle…
Ministère des Finances et comptes publics - 2014-12-26
Regroupant 150 collaborateurs, cette agence nationale du contrôle du logement social aura pour missions de :
- contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM ;
- gérer les suites données à ces contrôles ;
- évaluer l’efficacité des acteurs, en réalisant des études transversales ou ciblées ;
- assurer la production annuelle de données statistiques et financières ;
- assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle…
Ministère des Finances et comptes publics - 2014-12-26